23.06.2007 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT DEUXIEME RAPPORT ANNUEL
La maitrise de l’énergie
La Tunisie a, dès 1985, pris l’initiative d’une série de mesures relatives à la maîtrise de l’énergie. Cette action a été hissée au niveau de l’un des principaux vecteurs de la politique énergétique du pays, dans le but d’assurer le développement économique et social et la protection de l’environnement compte tenu, notamment, des contraintes financières, politiques et stratégiques qui pèsent sur le marché international des produits pétroliers.
L’intervention de la Cour a été focalisée, essentiellement, sur l’état et le degré de réalisation des objectifs inscrits dans les programmes et stratégies arrêtés en matière de rationalisation de l’utilisation de l’énergie, de prospection des énergies de substitution et de promotion des énergies renouvelables. Elle a porté sur la période allant de 2002 au mois de juin 2006.
1- Rationalisation de l’utilisation de l’énergie
L’effort a été investi, dans le secteur du transport et en particulier dans la promotion du transport collectif, eu égard à son impact en matière de maîtrise de l’énergie.
Cependant, le retard accusé dans la réalisation de certains projets et le défaut de programmation d’autres projets parmi ceux proposés par les plans directeurs régionaux de transport, conjugués au recul du niveau de la qualité des prestations du transport collectif constituent autant de handicaps qui ont fait obstacle à la réalisation des objectifs escomptés. De même, le défaut d'adoption des textes réglementaires relatifs aux plans de transport urbain a privé le secteur des effets bénéfiques attendus de ces plans.
Par ailleurs, et en dépit de son lancement depuis 1994, le programme des stations de diagnostic des moteurs des véhicules privés, dans le double objectif de maîtriser la consommation d’énergie et de réduire la pollution environnementale, n’a connu qu’une application modeste. Il ressort en effet, de l’examen porté sur un échantillon, que 55 % des véhicules n’ont pas été soumis au dit diagnostic, ce qui appelle au renforcement des actions de sensibilisation et à une prise de conscience de l’importance de cette mesure, en raison de son impact sur la consommation de carburant.
S’agissant du transport de marchandises, l’accent a été mis sur le développement du transport pour le compte d’autrui, réputé plus économe en énergie que le transport pour son propre compte. Un autre objectif a consisté, en cette matière, à orienter la composition du parc de véhicules de transport de marchandises vers les unités de gros tonnage, en vue de limiter le coût du transport dont l’énergie constitue l’une des principales composantes. Toutefois, les réalisations sont demeurées en deçà des résultats escomptés, le taux d’évolution des camionnettes étant passé de 77 % en 2000 à 80 % en 2005, contre des prévisions établies à 76 % seulement.
Quant à l’audit énergétique dans les sociétés de transport, le constat fait ressortir l’absence d’un système d’information exhaustif et détaillé qui permette de collecter et de mettre à jour les données relatives à la consommation d’énergie de ces sociétés. Il a été, également, relevé que les objectifs fixés, au niveau de l’audit et des contrats de programmes, n’ont pas été atteints, les taux de réalisation n’ayant pas dépassé respectivement 10% et 13%.
En matière d’audit énergétique dans les entreprises industrielles, et dans la perspective de promouvoir cette activité, plusieurs mesures ont été prises, en 2005, en vue d’impulser le nombre d’opérations d’audit et des contrats de programmes. Toutefois, les progrès enregistrés ne sauraient occulter certaines insuffisances persistantes.
Sur un autre plan, l’Etat a favorisé, depuis 1994, le développement de la cogénération dans le secteur industriel, convaincu de ses effets positifs sur l’économie d’énergie. Cependant, à fin 2005, un seul et unique projet a été entrepris dans ce domaine. Cette situation est due, principalement, au coût élevé des investissements et au retard mis dans la fixation des conditions de vente à la STEG de l’électricité produite par les industriels, en plus du défaut de publication du cahier des charges techniques s’y rapportant.
En ce qui concerne la production d’électricité, la STEG a veillé à la maîtrise de sa propre consommation d’énergie. Il n’empêche cependant que des défaillances persistent, tels par exemple, le retard accusé dans la mise en œuvre de l’unité du cycle combiné de Ghannouch ou la fréquence des cas de panne enregistrés au niveau de l’unité privée de production d’électricité, dont les retombées sur la consommation d’énergie ont été négatives.
Les objectifs assignés en matière d’audit énergétique, pour la période 2000-2006, au secteur des services n’ont pas été atteints, les taux de réalisation des opérations d’audit et de conclusion de contrats de programmes n’ayant pas dépassé respectivement 58% et 65%.
D’un autre côté et au niveau des services de l’administration publique, l’opération de rationalisation de la consommation de l’énergie a été confrontée à des difficultés, compromettant ainsi la réalisation des objectifs assignés. Ainsi, par exemple, certains organismes publics n’ont pas pris l’initiative de désigner des responsables en charge de la question de l’énergie.
Au terme du mois de février 2007, les textes afférents au programme de réglementation thermique des nouvelles constructions, mis en œuvre depuis 1991 et consolidé en 2001, n’étaient pas encore été adoptés.
Quant à l’étiquetage et le marquage des spécifications de consommation d’énergie concernant les équipements électroménagers, et exception faite des réfrigérateurs, aucune norme n’a été arrêtée et publiée. D’ailleurs, s’agissant même des réfrigérateurs, la mise en application de cette mesure rencontre des difficultés dont, entres autres, le retard accusé dans la classification de ces équipements, le coût élevé des équipements réputés économes en énergie et le manque de moyens au niveau des services de contrôle.
2- Promotion des énergies de substitution
La politique de substitution du gaz aux énergies pétrolières vise à comprimer la charge de compensation par référence aux produits pétroliers. Cependant, des difficultés ont compromis la réalisation des objectifs escomptés. C’est ainsi qu’au niveau du secteur industriel, la prise en charge du coût de branchement constitue la pierre d’achoppement à l’extension du réseau et partant à l’accélération de l’opération de substitution. Par ailleurs, le niveau de compensation du gaz vire à la hausse et tend ainsi à égaliser celui du fuel, ce qui remet alors en cause l’objectif de la substitution.
Quant à l’utilisation du gaz domestique, le développement du réseau n’a pas évolué dans le sens du niveau des utilisations attendues et n’a, au contraire, cessé de régresser par comparaison aux objectifs fixés. Cette situation est imputable à des insuffisances inhérentes à la programmation et au suivi des opérations s'y rapportant et à la faible adhésion manifestée par les consommateurs au bénéfice de cette prestation.
Par ailleurs, le Xème plan s’est fixé, entres autres objectifs, la réalisation, par les privés, au moyen de l’énergie éolienne, d’une capacité de 100 MGW d’électricité. La concrétisation de cet objectif a toutefois connu des difficultés imputables, principalement, aux hésitations, quant au choix à faire, entre le secteur public ou le secteur privé, pour la réalisation de ce projet et également quant à la détermination de la capacité à mettre en place. De telles difficultés ont eu pour effet de retarder, de trois années, la réalisation du programme.